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La fraude documentaire en Droit des étrangers

En 2013, les préfectures ont recensé 3455 tentatives d’obtention frauduleuse de titre de séjour et plus de 4000 faux documents détectés à l’occasion des demandes de titres et de séjour et d’échanges de permis de conduire. En termes de mode opératoire, la moitié des tentatives impliquait la contrefaçon de documents justificatifs, un quart (24%) une ou plusieurs falsifications, 21% des fausses déclarations et plus marginalement (moins de 10 %) une usurpation d’identité. Rappelons que la fraude documentaire peut entraîner la condamnation de son auteur à une condamnation pénale pour obtention indue de documents administratifs, si la Préfecture ou une autre administration saisit le Procureur de l

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