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Conjoint de français et visa de long séjour

L'article L 211-2-1 du CESEDA crée une exception au principe posé par l'article L 311-7 du même code, selon lequel un titre de séjour ne peut être délivré qu'au titulaire d'un visa de long séjour obtenu auprès du consulat de France dans le pays d'origine. En effet, certains conjoints de français pourront bénéficier d'une dispense de visa de long séjour, sous 5 conditions cumulatives : Le mariage doit avoir été célébré en France, L’époux français doit avoir conservé la nationalité française, Absence de polygamie Entrée régulière en France du conjoint demandeur (sous visa Schengen sauf si dispensé ou titulaire d'un titre de séjour d'un autre pays européen), La communauté de vie doit être inint

Regroupement familial : comment calculer ses ressources ?

Les demandeurs de regroupement familial doivent cumuler une moyenne de ressources nettes annuelles au moins égale au SMIC net, sur la période de référence de douze mois précédant le dépôt de cette demande. La question de la prise en compte de certaines aides sociales de l’Etat se pose avec acuité pour nombre de salariés, notamment intérimaires. Ainsi, il est important de savoir que par exemple le dispositif d’allocations journalières de retour à l’emploi (ARE) qui vise à compenser un salaire non perçu pendant une période de chômage pour laquelle le requérant a préalablement acquis des droits par le versement de ses cotisations, n’est pas stricto-sensu une aide sociale de l’Etat au sens de la

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