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Regroupement familial : le parcours du combattant

Force est de constater que les pratiques préfectorales n’évoluent pas vers une facilitation du regroupement familial, notamment pour les familles nombreuses. Selon les règles en vigueur les algériens bénéficient d’une mesure de faveur issue de l’accord bilatéral franco-algérien, selon laquelle la condition de ressources applicable n’est pas dépendante du nombre de personnes faisant l’objet du regroupement familial, et se limite au montant du SMIC sur les 12 mois précédant la demande (article R 411-4 du CESEDA). Rappelons que les autres ressortissants non-européens relèvent de modalités différentes rappelées ci-dessous lorsque le regroupement familial concerne plus de 3 personnes : 4 ou 5 per

Immigration : création de titres de séjour de deux et quatre ans

Cette nouvelle disposition pourrait concerner environ 15% des 5 millions d'immigrés que compte la France. Jusqu’à présent, le titulaire d’un titre de séjour d'un an qui devait le renouveler chaque année. Au bout de cinq ans, l'étranger pouvait demander un titre de dix ans. A l'avenir, s'il est parent d'un enfant français ou conjoint de Français, l’étranger pourra à l’issue de sa première année directement demander une carte de dix ans. Les personnes relevant du regroupement familial pourront obtenir un titre de séjour de quatre ans après celui d'un an, puis solliciter un titre de dix ans. Pour les scientifiques, artistes, investisseurs, ou tout étranger considéré comme un « fort potentiel »,

Visalex : Le réseau national d’avocats en immigration est en pleine croissance

Créé en janvier 2015, le réseau d’avocats Visalex regroupe déjà 16 avocats sélectionnés pour leur compétence éprouvée en droit de l’immigration, droit des étrangers et droit de la nationalité. Représenté à ce jour dans 14 villes en France, le réseau d’avocats poursuit son développement rapide et vise 20 implantations nationales fin 2015. Son organisation a été conçue afin de répondre aux attentes des clients qui se trouvent bien souvent en difficulté au moment où ils souhaitent choisir et rencontrer un avocat expert dans le domaine des visas, des titres de séjour et de la nationalité. Visalex propose un accueil téléphonique centralisé qui est assuré par un avocat expérimenté, seul en mesure

Le recours contre un ordre de quitter le territoire (O.Q.T.F.) et son exécution.

Il parait utile de préciser certains points de procédure et pratiques préfectorales actuelles relatives à l’exécution des décisions d’ordre de quitter le territoire, dans la perspective du projet de loi sur l’immigration en phase finale de discussion à l’Assemblée nationale. Dès lors que suite à une demande de délivrance de titre de séjour, une décision de refus de séjour assortie d’un ordre de quitter le territoire a été notifiée, il convient de distinguer selon que cette notification a été effectuée en main propre au guichet de la préfecture, ou bien par voie postale en recommandé avec A.R. En effet, la plupart des notifications en main propre concernent les O.Q.T.F. sans délai de retour v

Visalex : L’actualité commentée du droit des étrangers

Le site www.visalex-avocats.net lance sa rubrique « Actualité », publiant de manière régulière des articles de fond et des commentaires de décisions de justice récentes dans le domaine du droit des visas, des titres de séjour et de la nationalité. Rédigé par les avocats partenaires du réseau Visalex, ce contenu original est régulièrement actualisé et vous fait plonger au cœur des problématiques liées à l’immigration. Chaque article pouvant être utilement commenté par les visiteurs, tant particuliers que professionnels et sous le contrôle du directeur de la publication, cette rubrique constitue également une importante source de partage d’information et d’expérience. Parmi les articles réce

Autorisation de travail : l’avis de la DIRECCTE n’exonère pas le préfet d’un examen approfondi de la

De nationalité comorienne, notre client s’était vu refuser par le préfet des Yvelines le renouvèlement d’un titre de séjour portant la mention « salarié » au titre de l’admission exceptionnelle par le travail. Pour ce faire le préfet s’était contenté de prendre en considération l’avis de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE), lequel faisait état de soupçons sur la réalité de l’activité de l’employeur. Le tribunal administratif de Versailles devant lequel nous avions introduit un recours contentieux contre les décisions de refus de séjour et d’ordre de quitter le territoire, va rendre un jugement d’annulation fai

Comment choisir son avocat en droit des étrangers et de la nationalité ?

Le choix d’un avocat est une décision importante à laquelle chacun n’est pas forcément préparé au moment où la nécessité l’impose. En matière de droit des étrangers, ce choix est d’autant plus crucial que l’enjeu est souvent lié au droit au séjour et au maintien de la résidence sur le territoire français. L’urgence et l’obligation de respecter des délais de recours parfois très courts pour contester un refus de séjour et un ordre de quitter le territoire, par exemple (48 heures, dans certains cas), peuvent conduire à des choix inadéquats malgré l’enjeu en cause. L’intérêt du client sera bien sûr de s’assurer les services d’un avocat expérimenté et praticien confirmé des questions d’immigrati

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